NOUS DEMANDONS L’’ANNULATIION DE LA DELIIBERATIION DU 19 SEPTEMBRE 2011

Depuis plusieurs semaines, de nombreuses entreprises, et notamment des commerçants et artisans, nous alertent sur l’augmentation importante de la CFE pour celles et ceux soumis à la base minimum et développant un chiffre d’affaires supérieur à 100.000 €uros.
Le président de Laval – Agglomération reconnait l’existence d’une difficulté suite à la décision du Conseil Communautaire du 19 septembre 2011 d’augmenter de 1676 à 4000 la base minimum, puisqu’il propose de rembourser partiellement l’augmentation dans le cadre d’un dispositif particulièrement complexe et imprécis.
Quant à nous, nous demanderons lors de la séance du Conseil Communautaire du 10 décembre tout simplement l’annulation de la délibération du 19 septembre 2011. Plusieurs arguments plaident pour cette décision.

•  Cette décision s’est appuyée sur une erreur d’analyse, Guillaume Garot ayant souligné « que les artisans et commerçants seraient peu concernés compte tenu du seuil de 100.000 €uros ». Or, et comme nous l’avions alors souligné il n’en est rien. Les Commerçants et artisans faisant moins de 100.000 €uros de chiffre d’affaires sont extrêmement minoritaires. La notion de chiffre d’affaires, pour établir un seuil, parait inappropriée.

• Dans de nombreux cas l’augmentation de 607 €uros de CFE supportée, ne correspond pas à une baisse du résultat mais plus brutalement à une baisse directe de revenu particulièrement mal venue.

• L’absence totale de concertation du Président de Laval Agglomération avec les organisations patronales, les chambres consulaires, les associations de commerçants, renforce la nécessité de reconnaitre l’erreur de jugement et d’annuler la décision du 19 septembre 2011.

• La référence constante aux gains dont ont bénéficiés certaines entreprises, dans le cadre de la réforme de la Taxe Professionnelle, pour justifier de telles augmentations, doit cesser. Cette réforme était motivée par la nécessité de diminuer les charges supportées par les acteurs économiques et ainsi renforcer leur compétitivité. La décision de septembre 2011 génère une recette fiscale supplémentaire de 750.000 €uros pour notre agglomération. La période est vraiment mal choisi au regard des incertitudes économiques majeures qui pèsent sur l’ensemble des secteurs d’activité.

 L’annulation de la décision du 19 septembre 2011 démontrera notre capacité d’écoute et lacohérence des paroles et des actes pour favoriser le développement économique de notre territoire.

Yannick BORDE,
Maire de Saint-Berthevin
Vice-Président de Laval Agglomération
Conseiller Général
 

Olivier RICHEFOU,
Maire de Changé
Vice-Président de Laval Agglomération
Conseiller Général